Conditions générales de vente

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SAC-PERSONNALISABLE.NET
CONDITIONS GENERALES DE VENTE

MENTIONS LEGALES
Editeur du site : www.sac-personnalisable.net / Sac-personnalisable.net est une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN
Forme juridique : SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 3 rue Moucheuse 95450 LONGUESSE – FRANCE 
Immatriculée au RCS Pontoise : 791 889 306
SIRET : 791 889 306 00019
Code NAF 4641Z
TVA Intracommunautaire : FR 93 791 889 306
. Sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN,  a pour activité la fabrication, la revente et la distribution de produits textile à usage publicitaire.

OBJET 
Les conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre le vendeur et le client. Le terme de client s’applique tant au professionnel qu’au particulier. Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties

GÉNÉRALITÉS
L’acheteur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente. Sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront dès lors applicables dès leur mise en ligne.
Toute commande emporte l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente.
De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance, des siennes.

COMMANDE
Les commandes ne sont définitives qu’après signature du bon de commande, ou signature d’un devis par le client et envoyé par email au service commercial.
Sur le bon de commande et/ou le devis figurent :
La quantité
La forme du produit et ses dimensions
La ou les couleurs
Une description du motif (marquage) à faire figurer sur le produit, motif à imprimer fourni par le client
Les délais indicatifs de livraison
Le montant total dû par le client
Les modalités de paiement
Les pénalités de retard relatives aux sommes dues
Les frais de livraisons
La référence aux présentes conditions générales de vente.

Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle fait l’objet d’un nouveau bon de commande envoyé par le service commercial et accepté par l’acheteur.
En cas de résiliation ou d’annulation même partielle de la commande à quelque date et pour quelque cause que ce soit, le prix est dû en entier sans préjudice de dommage et intérêts éventuels.
Pour les particuliers, le droit de rétractation ne peut être invoqué du fait que la commande concerne des articles réalisés sur mesure.
Une facture est établie pour chaque commande. Les factures ne sont pas adressées par courrier, mais sont adressées par email.
Pour toute commande avec marquage, le client doit envoyer par email à sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN avec sa confirmation de commande, son fichier pour la personnalisation au format vectoriel (.ai, .eps ou .pdf) avec les polices de caractères vectorisées. A ce titre le bon à tirer adressé par le client devra intégrer le n° de références de chaque pantone utilisé, couleur entrant dans la conception du ou des logos ou autres caractères à imprimer.
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie le marquage sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers. Les échantillons sont facturés majorés des frais de manutention et de port, et ne font l’objet d’aucune reprise.

BON À TIRER
Pour toute commande avec marquage, il sera établi un visuel avant impression et reprise des caractéristiques techniques du produit proposé qui sera envoyé au client par email à l’adresse indiquée lors de la commande, généralement sous un délai de 1 à 2 jours ouvrés après la réception du règlement et validation de la commande .Il est vivement recommandé à l’acheteur de contrôler avec beaucoup d’attention le bon à tirer pour garantir l’exactitude des textes, logos, position de marquage, dimensions et toutes annotations liées à la production. L’acheteur devra nous retourner par email le visuel avant impression avec son accord pour lancer la production.
Aucune réclamation ne sera admise après signature du bon à tirer. Lorsque pour des raisons de délais, le marquage est, en accord avec l’acheteur, réalisé sans bon à tirer, celui-ci accepte les conséquences qui pourraient en résulter.

PERSONNALISATION ET COULEURS D’IMPRESSION
Les articles proposés peuvent être personnalisés ; il est cependant à noter que le marquage est soumis à des contraintes techniques sur certains produits ; le nombre de couleurs de marquage étant limité, il peut être impossible de réaliser une personnalisation au standard Pantone ou avec une tolérance de résultat en fonction de la technique de marquage employée et du support ; dans ce cas, sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN prévient le client lors de l’émission du bon à tirer pour acceptation par ses soins. Toute commande avec marquage peut faire l’objet d’une variation de quantité de +/-5 % à la quantité commandée (passe de fabrication). Veuillez aussi noter que le rendu de la sérigraphie sur tissu peut avoir une variation de +/- 5% par rapport au code Pantone indiqué sur le BAT. Sur le textile en lui même, la tolérance de la taille indiquée sur nos documents commerciaux est de 1cm. Le textile, notamment le coton, est une matière qui va se détendre dans le temps. Les dimensions indiquées peuvent se rétracter avec le temps, mais aussi après le passage au four pour le séchage des encres.
La personnalisation publicitaire n’est pas possible à l’unité et il existe toujours une quantité minimum de commande.

SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au : 01 75 81 61 42.

PRIX
Les prix des articles proposés après devis ou offres multicanaux sont toujours indicatifs et s’entendent en € (euro) et toujours hors taxe, avec frais de marquages et livraison. Les frais de douane éventuels en cas de livraisons hors France métropolitaine ne sont pas inclus.
Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.
Le client choisit les produits sur le site Internet sac-personnalisable.net et transmet sa demande de devis à partir du formulaire disponible sur le site ou par email ou téléphone en indiquant, la quantité et le cas échéant la personnalisation souhaitée (nombre de couleurs de marquage).
En retour, un devis sera envoyé par email par le service commercial de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN, à l’adresse indiquée lors de la demande.
La validité des devis est de 15 jours calendaires à compter de la date de création
sauf cas contraire indiqué sur le devis.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf stipulations contraires figurant sur le bon de commande, l’acheteur doit régler le montant indiqué à la commande. Les factures sont établies en euros. Le règlement des commandes s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque libellé à l’ordre de SAS ETE INDIEN / Sac-personnalisable.net et à adresser à SAS ETE INDIEN, 3 rue Moucheuse 95450 LONGUESSE-France.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et clause pénale égale à 15% des montants impayés. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

RESERVE DE PROPRIETE
La marchandise livrée reste la propriété de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN, jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d’octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de céder à sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN, la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont soumis aux contraintes des transporteurs ; un retard ne pourrait en aucun provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts à sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN. Les cas de force majeure – catastrophe naturelle, grèves et toutes causes prévues dans le code civil- qui entraîneraient des retards dans la production et/ou la livraison des produits commandés, ne peuvent entraîner la responsabilité de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN, pour la non exécution totale ou partielle de son contrat. Dans tous les cas, la responsabilité de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN, sera limitée au montant payé par le client.
Le calcul du délai de livraison s’entend sur la base de jours ouvrables.
Les clients situés à l’extérieur de la France métropolitaine sont responsables des formalités à l’importation dans leur pays.
Lors de la réception de la marchandise, il est recommandé au client de vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de la livraison. En cas de litige, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits.
La livraison est effectuée aux lieux indiqués par l’acheteur sur le bon de commande.
RETOUR DES PRODUITS
Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord express et préalable avec sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN, qui devra être informée de la réclamation de retour dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Le client devra dès lors fournir les informations suivantes : le numéro du bon de commande ou de la facture, la référence du produit, la quantité et le motif exact de la demande. Sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS ETE INDIEN, ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Seul le droit français s’applique dans le cadre des rapports contractuels. En cas de litige ou de contestation, le tribunal de Paris est seul compétent.