Conditions générales de vente

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Mentions légales

Editeur du site : www.sac-personnalisable.net / Sac-personnalisable.net est une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable. Forme juridique : SAS au capital de 98 100 € – Siège social : ZA de la Briqueterie 78810 FEUCHEROLLES – FRANCE – Immatriculée au RCS de Versailles 791 889 306. Code NAF 4641Z – TVA Intracommunautaire : FR 93 791 889 306. Sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, a pour activité la fabrication, l’importation, et la revente de produits textiles à usage publicitaire.

Objet

Les conditions générales de vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens entre le vendeur et le client. Le terme de client s’applique tant au professionnel qu’au particulier. Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties.

Généralités

L’acheteur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente. Sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront dès lors applicables dès leur mise en ligne. Toute commande emporte l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. De ce fait, l’acheteur renonce à se prévaloir, en toute circonstance, des siennes.

Commande

Les commandes ne sont définitives qu’après renvoi par email ou par voie postale au service commercial, signature électronique ou manuelle, d’un bon de commande, d’un devis ou d’une facture proforma ou d’un Bon à tirer. La réception du règlement, en partie (acompte) ou en totalité, sera considéré également comme commande définitive. Sur le bon de commande et/ou le devis et/ou la facture proforma figurent notamment :

  • la quantité,
  • la référence produit, sa description indicative, et le type d’impression (le cas échéant),
  • une éventuelle date de départ, avec adresse de livraison,
  • le montant total dû par le client.
  • les modalités de paiement,
  • les frais de livraisons pour les livraisons hors France Métropolitaine / Corse et autres îles,
  • la référence aux présentes conditions générales de vente,

Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle fait l’objet d’un nouveau bon de commande, d’un nouveau devis ou d’une nouvelle facture proforma ou d’un nouveau BAT/Test d’impression, envoyé par le service commercial et accepté par l’acheteur. En cas de résiliation ou d’annulation même partielle de la commande à quelque date et pour quelque cause que ce soit, le prix est dû en entier sans préjudice de dommage et intérêts éventuels, ou autres pénalités.

Pour les particuliers, le droit de rétractation ne peut être invoqué du fait que la commande concerne des articles réalisés sur mesure, et personnalisés.

Une facture est établie pour chaque commande. Les factures ne sont pas adressées par courrier, mais sont adressées par email, au plus tard à la fin du mois durant lequel la livraison aura été effectuée. L’adresse de facturation, si différente de l’adresse de livraison, devra être confirmée au moment de la commande auprès du service commercial afin que la facture soit éditée à la bonne adresse. Des frais administratifs interviendront à hauteur de 20€ HT pour toute modification de l’adresse de facturation ou de livraison qui interviendrait après réception du règlement, ou confirmation de commande par le client. Des frais supplémentaires, à hauteur de 20€ HT interviendront pour toute modification logistique (Colisage, contraintes de livraison), survenue après réception du règlement, ou confirmation de commande par le client.

Pour toute commande avec marquage, le client doit envoyer par email, à sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, sa confirmation de commande écrite par email, ou son devis validé, son fichier pour la personnalisation au format vectoriel (.ai, .eps ou .pdf) avec les polices de caractères vectorisées. A ce titre le bon à tirer adressé au client devra intégrer le n° de références de chaque pantone utilisé (Le transfert et l’impression numérique/digitale ne sont pas concernés), couleur entrant dans la conception du ou des logos ou autres caractères à imprimer.

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie le marquage à sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers, même si le marquage à été modifié pour le client, par Sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable.

Échantillons et prototypes

Chaque échantillon sera facturé à hauteur de 15€ HT en plus du prix unitaire HT des échantillons vierges, tarif incluant les frais de manutention et de port (Pour une livraison en France Métropolitaine, hors Corse et autres Iles), et ne font l’objet d’aucune reprise.

Pour les prototypes avec marquage, le coût et le délai sera étudié sur simple demande par le service commercial, en fonction de la référence produit et de la technique d’impression.

Bon à tirer

Pour toute commande avec marquage, il sera établi un Bon à tirer numérique (ou dans certains cas exceptionnels, une photo du design imprimé) reprenant des caractéristiques techniques du produit, qui sera envoyé au client par email à l’adresse indiquée lors de la commande, généralement sous un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la réception du règlement (Sauf conditions de règlement spéciales accordées par le service commercial), de la preuve de règlement, ou de la validation de la commande. Il est vivement recommandé à l’acheteur de contrôler avec beaucoup d’attention le bon à tirer pour garantir l’exactitude des textes, logos, position de marquage, dimensions et toutes annotations liées à la production. L’acheteur devra nous retourner par email, ou par courrier postal, le BAT avec son accord pour lancer la production (Un accord écrit par email sera accepté pour les tests d’impression envoyé par photos). Pour toute validation par erreur de la part du client, sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, ne pourra en être tenu responsable.

Sans les valeurs Pantone en C (Solid Coated), uniquement pour la sérigraphie de votre part, nous ne pourrons assurer l’authenticité du rendu et nous ne pourrons êtes tenus responsables en cas de non-conformité.

Aucune réclamation ne sera admise après signature du bon à tirer. Lorsque pour des raisons de délais, le marquage est, en accord avec l’acheteur, réalisé sans bon à tirer, celui-ci accepte les conséquences qui pourraient en résulter.

Pour toute modification de BAT après validation (ou de test d’impression envoyé par photo), qui interviendrait avant le lancement de la production, des frais de 40€ HT seront appliqués. Pour toute modification de BAT après validation (ou de test d’impression envoyé par photo), qui interviendrait après le lancement de la production, la totalité de la commande sera facturée.

Afin de tenir les éventuels délais de production (hors livraison) sur lesquels sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable s’engage, la validation du BAT (ou test d’impression), devra intervenir sous 1 jour ouvré maximum. Au-delà de ce délai, sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, déclinera tout préjudice.

Seuls les 2 premiers BAT (ou tests d’impression), sont compris dans nos tarifs. Les BAT suivants seront facturés 40€ HT chacun. Un appui graphique vous sera également proposé sur simple demande, pour une création ou mise en conformité de visuel, pour un montant de 40€ HT de l’heure.

Tissu, personnalisation et couleurs d’impression

Les articles proposés peuvent être personnalisés ; il est cependant à noter que le marquage est soumis à des contraintes techniques sur certains produits ; le nombre de couleurs de marquage étant limité, il peut être impossible de réaliser une personnalisation au standard Pantone ou avec une tolérance de résultat en fonction de la technique de marquage employée et du support ; dans ce cas, sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable prévient le client lors de l’émission du bon à tirer pour acceptation par ses soins. Toute commande avec marquage peut faire l’objet d’une variation de quantité de +/-5 % à la quantité commandée (passe de fabrication). Veuillez aussi noter que le rendu de la sérigraphie (valable également pour nos autres techniques d’impression) sur tissu peut avoir une variation de +/- 5% par rapport au code Pantone indiqué sur le BAT. Sur le textile en lui-même, la tolérance de la taille indiquée sur nos documents commerciaux est de 1,5cm. Le textile, notamment le coton, est une matière qui va se détendre dans le temps. Les dimensions indiquées peuvent se rétracter avec le temps, mais aussi après le passage au four pour le séchage des encres.

La personnalisation publicitaire n’est pas possible à l’unité et il existe toujours une quantité minimum de commande.

L’épaisseur et la couleur du tissu peuvent varier de + ou – 5% par rapport aux informations indiquées selon la matière première, les séries de production et l’état de notre stock.

Pour toute demande de marquage avec des encres certifiées biologiques GOTS (Encres à l’eau, valable uniquement pour de la sérigraphie), le surcoût vous sera proposé par notre équipe commerciale.

Consignes de lavage des sacs

Téléchargez notre flyer de consignes pour le lavage des sacs.

Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au : 01 75 81 61 42 ou par email à : commercial@sac-personnalisable.net

Prix

Les prix des articles proposés après devis ou offres multicanaux sont toujours indicatifs et s’entendent en € (euro) et toujours hors taxe, avec frais de marquage et livraison. Les frais de douane éventuels en cas de livraisons hors France métropolitaine ne sont pas inclus. Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires ou en cas de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs.

Le client choisit les produits sur le site Internet sac-personnalisable.net et transmet sa demande de devis à partir du formulaire disponible sur le site ou par email ou téléphone en indiquant, la quantité et le cas échéant la personnalisation souhaitée (nombre de couleurs de marquage). En retour, un devis sera envoyé par email par le service commercial de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, à l’adresse indiquée lors de la demande.

La validité des devis est de 7 jours calendaires à compter de la date de création sauf cas contraire indiqué sur le devis.

Conditions de règlement

Sauf stipulations contraires figurant sur le bon de commande ou sur le devis, l’acheteur doit régler le montant indiqué à la commande afin que la production soit lancée. Le délais de production engagé débutera une fois le règlement reçu et encaissé. Les factures sont établies en euros. Le règlement des commandes s’effectue soit par virement bancaire, soit par chèque libellé à l’ordre de SAS Groupe Sac Personnalisable / Sac-personnalisable.net et à adresser à SAS Groupe Sac Personnalisable, ZA de la Briqueterie 78810 FEUCHEROLLES – France, soit par virement bancaire.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et clause pénale égale à 15% des montants impayés. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d’octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de céder à sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.

Publicité / communication

Toute commande entraine l’acceptation de reproduction du modèle et logos dans les documents commerciaux, sur les pages de nos différents réseaux (Facebook / Google / Instagram / LinkedIn ou autres) ou de blogs, ainsi que lors des représentations et autres salons, sauf sur demande contraire de la part du Client

Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de quelques jours. Ils sont soumis aux contraintes des transporteurs et sous la responsabilité du transporteur, un retard ne pourrait en aucun cas provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts à sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable. Les cas de force majeure – catastrophe naturelle, pandémies, pénuries, grèves et toutes causes prévues dans le code civil- qui entraîneraient des retards dans la production et/ou la livraison des produits commandés, ne peuvent entraîner la responsabilité de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, pour la non-exécution totale ou partielle de son contrat. Dans tous les cas, la responsabilité de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, sera limitée au montant payé par le client.

La responsabilité de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, s’arrêtera à partir du moment où la marchandise est confiée au transporteur, et ne pourra être tenue responsable d’articles manquants, perdus, ou avariés.

Le calcul du délai de livraison s’entend sur la base de jours ouvrables, et n’incluent pas les périodes de congés ou les jours fériés nationaux (ou internationaux pour les commandes hors stock).

Les clients situés à l’extérieur de la France métropolitaine sont responsables des formalités liées à l’importation dans leur pays.

Lors de la réception de la marchandise, il est recommandé au client de vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de la livraison. En cas de litige, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits. La livraison est effectuée aux lieux indiqués par l’acheteur sur le bon de commande ou sur la facture.

Retour et remboursement des produits

Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d’accord express et préalable avec sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, qui devra être informée de la réclamation de retour dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Le client devra dès lors fournir les informations suivantes : le numéro du bon de commande ou de la facture, la référence du produit, la quantité et le motif exact de la demande avec d’éventuelles photos à l’appui. Sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, ne garantit en cas de livraison défectueuse que l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande.

Attribution de juridiction

Seul le droit français s’applique dans le cadre des rapports contractuels. En cas de litige ou de contestation, le tribunal de Paris est seul compétent.