Mises à jour le 23 octobre 2026.
Éditeur du site : www.sac-personnalisable.net / Sac-personnalisable.net est une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable.
Forme juridique : SAS au capital de 98 100 € — Siège social : ZA de la Briqueterie, 78810 FEUCHEROLLES — FRANCE — Immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 791 889 306. Code NAF 4641Z — TVA Intracommunautaire : FR 93 791 889 306.
Sac-personnalisable.net a pour activité la fabrication, l’importation et la revente de produits textiles à usage publicitaire.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) décrivent les modalités de vente à distance de biens entre le vendeur et le client. Le terme de « client » s’applique tant au professionnel qu’au particulier. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties.
L’acheteur reconnaît, par le seul fait de passer commande, avoir pris connaissance de nos conditions générales de vente. Sac-personnalisable.net se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV ; elles seront applicables dès leur mise en ligne. Toute commande emporte l’acceptation sans réserve de nos CGV ; l’acheteur renonce de ce fait à se prévaloir, en toute circonstance, des siennes.
Les commandes ne sont définitives qu’après renvoi par email ou par voie postale au service commercial, Les commandes ne sont définitives qu’après renvoi par email, signature électronique ou manuelle, d’un bon de commande, d’un devis, d’une facture proforma ou d’un bon à tirer. La réception d’un règlement, partiel (acompte) ou total, vaut également commande définitive. Figurent notamment sur le bon de commande et/ou le devis et/ou la facture proforma :
Toute modification de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle fait l’objet d’un nouveau bon de commande, d’un nouveau devis, d’une nouvelle facture proforma ou d’un nouveau BAT/test d’impression, envoyé par le service commercial et accepté par l’acheteur. En cas de résiliation ou d’annulation même partielle de la commande, à quelque date et pour quelque cause que ce soit, le prix est dû en entier, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels ou autres pénalités.
Pour les particuliers, le droit de rétractation ne peut être invoqué dès lors que la commande concerne des articles réalisés sur mesure et personnalisés.
Une facture est établie pour chaque commande. Les factures sont adressées par email au moment de l’expédition de la commande. L’adresse de facturation, si différente de l’adresse de livraison, devra être confirmée au moment de la commande auprès du service commercial afin que la facture soit éditée à la bonne adresse.
Des frais administratifs de 20 € HT s’appliquent pour toute modification de l’adresse de facturation ou de livraison intervenant après réception du règlement ou confirmation de commande par le client. Des frais supplémentaires s’appliquent pour toute modification logistique (colisage, contraintes de livraison telles qu’un camion à hayon, etc.) survenue après réception du règlement ou confirmation de commande par le client, ce montant sera déterminé en fonction de la nature de la modification demandée.
Pour toute commande avec marquage, le client doit envoyer par email sa confirmation de commande écrite (ou son devis validé) ainsi que son fichier de personnalisation au format vectoriel (.ai, .eps ou .pdf), polices vectorisées. Le bon à tirer adressé au client devra intégrer le numéro de référence de chaque Pantone utilisé (hors transfert et impression numérique/digitale).
Tout client est présumé titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos et polices de caractères dont il confie le marquage à Sac-personnalisable.net. Il assume l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqués par un tiers, même si le marquage a été modifié pour le client.
Chaque échantillon est facturé 15 € HT en sus du prix unitaire HT des échantillons vierges, tarif incluant les frais de manutention et de port (livraison en France métropolitaine, hors Corse et autres îles) ; les échantillons ne font l’objet d’aucune reprise.
Pour les prototypes avec marquage, le coût et le délai sont étudiés sur simple demande par le service commercial, en fonction de la référence produit et de la technique d’impression.
Prix d’impression : le prix pourra être révisé en fonction des fichiers définitifs de marquage transmis par le client (nombre de couleurs, technique, complexité).
Pour toute commande avec marquage, un bon à tirer numérique (ou, dans certains cas exceptionnels, une photo du design imprimé) reprenant les caractéristiques techniques du produit sera envoyé au client par email, généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du règlement, de la preuve de règlement, ou de la validation de la commande (sauf conditions spéciales accordées par le service commercial).
Il est vivement recommandé à l’acheteur de contrôler avec attention le BAT : exactitude des textes, logos, position de marquage, dimensions et annotations de production. L’acheteur devra retourner le BAT par email avec son accord pour lancer la production sous un délai de 24h (un accord écrit par email est accepté pour les tests d’impression envoyés par photo). En cas de validation erronée de la part du client, Sac-personnalisable.net ne pourra en être tenu responsable.
Sans les valeurs Pantone en C (Solid Coated) pour la sérigraphie, nous ne pourrons garantir l’authenticité du rendu ni en être tenus responsables en cas de non-conformité.
Aucune réclamation ne sera admise après signature du bon à tirer. Lorsque, pour des raisons de délai, le marquage est réalisé sans BAT en accord avec l’acheteur, celui-ci en accepte les conséquences.
Un BAT devra être confirmé par le client dans un délai de 24 heures après son envoi. Au-delà de ce délai, Sac-personnalisable.net décline tout préjudice sur le respect des délais de production annoncés.
Seuls les 2 premiers BAT sont compris dans nos tarifs. Les BAT suivants seront facturés 40 € HT chacun. Un appui graphique est proposé sur simple demande, pour une création ou mise en conformité de visuel, au tarif de 50 € HT de l’heure.
Toute modification demandée par le client sur un BAT déjà validé, avant lancement de la production, entraîne une facturation complémentaire ; toute modification demandée après lancement de la production entraîne la facturation de la totalité de la commande.
Pour les BAT produit ou prototype (échantillon physique), le coût est établi au cas par cas selon le produit et la technique d’impression.
Le marquage est soumis à des contraintes techniques propres à certains produits ; le nombre de couleurs pouvant être limité, il peut être impossible de respecter strictement le standard Pantone selon la technique employée et le support. Le cas échéant, Sac-personnalisable.net en informe le client lors de l’émission du bon à tirer, pour acceptation.
Toute commande avec marquage peut faire l’objet d’une variation de quantité de +/- 5 % par rapport à la quantité commandée (passe de fabrication). Le rendu de la sérigraphie (et de nos autres techniques d’impression) sur tissu peut varier de +/- 5 % par rapport au code Pantone indiqué sur le BAT.
De façon générale, la livraison finale peut s’écarter de 5 % de la commande initiale du client en termes de poids, dimensions, nombre, couleurs, concentration, composition et rendu post-impression (bavures d’encre, taches, léger décalage du cadre d’impression).
Sur le textile, la tolérance de la taille indiquée sur nos documents commerciaux est de 1,5 cm. Le textile, notamment le coton, est une matière qui se détend dans le temps ; les dimensions indiquées peuvent se rétracter avec le temps ou après le passage au four pour le séchage des encres.
La personnalisation publicitaire n’est pas possible à l’unité ; il existe toujours une quantité minimum de commande. L’épaisseur et la couleur du tissu peuvent varier de +/- 5 % selon la matière première, les séries de production et l’état de notre stock.
Pour toute demande de marquage avec encres certifiées biologiques GOTS (encres à l’eau), le surcoût est communiqué par notre équipe commerciale.
Téléchargez notre flyer de consignes pour le lavage des sacs.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition au : 01 75 81 61 42 ou par email à : commercial@sac-personnalisable.net
Les prix des articles proposés après devis ou offres multicanaux sont toujours indicatifs, exprimés en euros (€) et hors taxe, frais de marquage et de livraison compris. Les frais de douane éventuels pour les livraisons hors France métropolitaine ne sont pas inclus. Les prix peuvent être révisés en cas de fluctuations monétaires, de modifications législatives ayant une incidence sur les tarifs, ou de modification des fichiers définitifs de marquage transmis par le client.
Le client choisit ses produits sur le site sac-personnalisable.net et transmet sa demande de devis via le formulaire en ligne, par email ou par téléphone, en indiquant la quantité et, le cas échéant, la personnalisation souhaitée (nombre de couleurs de marquage). Un devis est ensuite envoyé par email par notre service commercial.
La validité des devis est de 7 jours calendaires à compter de leur date de création, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
Sauf stipulation contraire figurant sur le bon de commande ou le devis, l’acheteur doit régler le montant indiqué à la commande afin que la production soit lancée. Le délai de production débute une fois le règlement reçu et encaissé. Les factures sont établies en euros. Le règlement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « SAS Groupe Sac Personnalisable / Sac-personnalisable.net », à adresser à : SAS Groupe Sac Personnalisable, ZA de la Briqueterie, 78810 FEUCHEROLLES — France.
Toute somme non payée à l’échéance donne lieu au paiement, par le client, de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’à une clause pénale égale à 15 % des montants impayés. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.
La marchandise livrée reste la propriété de Sac-personnalisable.net jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n° 80-335 du 12 mai 1980), même en cas d’octroi de délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de céder à Sac-personnalisable.net la créance correspondante ; si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.
Toute commande emporte l’acceptation de la reproduction du modèle et des logos dans nos documents commerciaux, sur les pages de nos différents réseaux (Facebook, Google, Instagram, LinkedIn ou autres) ou de blogs, ainsi que lors de représentations et salons, sauf demande contraire du client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de quelques jours. Ils sont soumis aux contraintes des transporteurs et sous la responsabilité du transporteur, un retard ne pourrait en aucun cas provoquer l’annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts à sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable. Les cas de force majeure – catastrophe naturelle, pandémies, pénuries, grèves et toutes causes prévues dans le code civil- qui entraîneraient des retards dans la production et/ou la livraison des produits commandés, ne peuvent entraîner la responsabilité de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, pour la non-exécution totale ou partielle de son contrat. Dans tous les cas, la responsabilité de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, sera limitée au montant payé par le client.
La responsabilité de sac-personnalisable.net, une dénomination commerciale de la SAS Groupe Sac Personnalisable, s’arrêtera à partir du moment où la marchandise est confiée au transporteur, et ne pourra être tenue responsable d’articles manquants, perdus, ou avariés.
Le calcul du délai de livraison s’entend sur la base de jours ouvrables, et n’incluent pas les périodes de congés ou les jours fériés nationaux (ou internationaux pour les commandes hors stock).
Les clients situés à l’extérieur de la France métropolitaine sont responsables des formalités liées à l’importation dans leur pays.
Lors de la réception de la marchandise, il est recommandé au client de vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de la livraison. En cas de litige, il appartient au destinataire de mentionner les réserves de manière détaillée auprès du transporteur pour conserver ses droits. La livraison est effectuée aux lieux indiqués par l’acheteur sur le bon de commande ou sur la facture.
Aucun retour de produit ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable avec Sac-personnalisable.net, qui devra être informée de la réclamation dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison. Le client devra fournir : le numéro du bon de commande ou de la facture, la référence du produit, la quantité et le motif exact de la demande, avec photos à l’appui le cas échéant. En cas de livraison défectueuse, Sac-personnalisable.net garantit uniquement l’échange des marchandises pour des produits conformes aux détails de la commande.
Seul le droit français s’applique dans le cadre des rapports contractuels. En cas de litige ou de contestation, le tribunal de Paris est seul compétent.
L’acceptation du devis vaut acceptation, compréhension et lecture de nos CGV.